Overview

La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales a l’honneur de vous inviter à participer aux :

 

Webinaire de consultation Publique sur Le Projet de Boîte à Outils pour la négociation des conventions fiscales

 

Mardi 1er Décembre 2020 | Zoom

Webinaire en français* | 8h00-9h00 (heure de Washington, D.C.) | S'inscrire ici

Dakar : 13h00-14h00 | Niamey : 14h00-15h00 |

Cape Town : 15h00-16h00 | Antananarivo : 16h:00-17h00


Veuillez-vous joindre à nous dans le cadre des webinaires de consultation publique sur le projet de boîte à outils pour la négociation des conventions fiscales. Ces webinaires, qui seront prochainement organisés, l’un en français et l’autre en espagnol, présenteront la boîte à outils, résumeront l'atelier de consultation du public qui s'est déroulé en anglais le 4 novembre 2020 et permettront aux participants de poser des questions et de formuler des commentaires. 

Rappel des faits:

Le projet de boîte à outils pour la négociation des conventions fiscales de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales (la Plateforme) est un effort concerté qui a pour objet d'appuyer le renforcement des capacités dont les pays en développement ont besoin pour négocier des conventions fiscales, en s'appuyant sur les directives existantes, en particulier le Manuel de négociation des conventions fiscales bilatérales entre pays développés et pays en développement de l'ONU (le « Manuel de l'ONU »). La boîte à outils fournit aux responsables des questions fiscales :

•    Des informations sur les étapes de la négociation de conventions fiscales
•    Des conseils concrets destinés aux négociateurs de ces conventions sur la poursuite des négociations et les styles que ces dernières peuvent revêtir
•    Un accès commode à des ressources déjà rendues publiques que les négociateurs des conventions pourraient trouver utiles

La conception de la boîte à outils se prête également à l'apport de mises à jour régulières et d'améliorations basées sur les retours d’information des utilisateurs et de négociateurs chevronnés. Le projet de boîte à outils est disponible en anglais, en français et en espagnol. 

La Plateforme a affiché le projet de boîte à outils sur son site web et son pôle KSP-TA pour commentaires du 29 juin au 24 septembre 2020, et 26 entités, parmi lesquelles des administrations publiques, des organisations fiscales régionales, des OSC, des représentants et des praticiens des secteurs industriels et commerciaux ont fait part de leurs observations. 

Le 4 novembre 2020, la Plateforme a organisé un webinaire de consultation du public en anglais, auquel ont participé quelque 325 personnes et durant lequel les concepteurs de la boîte à outils et des spécialistes ont examiné la manière dont cette dernière peut aider les pays à renforcer leurs capacités de négociation de conventions fiscales. Cet atelier a également donné lieu à la démonstration d'une version interactive basée sur le web de la boîte à outils, d’un exposé de représentants de l’initiative Inspecteurs des impôts sans frontières et à un atelier organisé pour commentaires avec des négociateurs chevronnés. Pour regarder l'atelier en anglais, cliquer ici.

Veuillez adresser toute question à taxcollaborationplatform@worldbank.org